La loi frais de port et contrat d'édition reportée à fin avril, ou à l'automn... - 0 views
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antoinef on 21 Feb 14"Le débat en séance plénière de l'Assemblée nationale, jeudi 20 février, sur la proposition de loi conçernant à la fois la vente de livre sur Internet et le contrat d'édition n'a rien apporté sur le fond : le gouvernement, sa majorité et l'opposition sont parfaitement d'accord. Cependant, comme nous l'annoncions dès mardi, la nécessité de soumettre à l'avis de la Commission européenne ce texte, qui devait être définitivement approuvé dès aujourd'hui dans la version votée au Sénat le 8 janvier, a modifié le calendrier initial."